1 / Généralités

Toutes les livraisons de Arthur et Gabriel au client sont effectuées sur la base des présentes conditions générales de vente et de livraison. Celles-ci sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Arthur & Gabriel et le client et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes de l’acheteur sont seulement obligatoires si Arthur & Gabriel les a acceptées par écrit.

2 / Conclusion du contrat

• 2.1 / Les « offres » qui figurent sur le site internet représentent une invitation au client sans engagement de commander auprès de Arthur & Gabriel.
• 2.2 / En expédiant le formulaire de commande complété sur internet, le client s’engage à conclure un contrat de vente ou un contrat d’entreprise. Avant l’envoi définitif, le client a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur la page du formulaire en ligne et, le cas échéant, de les corriger.

Par la suite, Arthur & Gabriel envoie une confirmation de commande au client par e-mail.
Quand la commande est prête, Arthur & Gabriel expédie le produit commandé aux clients et leur confirme l’envoi avec un second e-mail « Colissimo » de confirmation d’expédition. Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.arthurgabriel.com dans « Mes commandes », dans le profil de l’utilisateur.

3 / Livraison / Expédition

• 3.1 / En principe, la livraison est effectuée dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Ce délais de livraison est indicatif dans la mesure où chaque commande est unique, avec l’impression du numéro de série unique.
• 3.2 / Nous pouvons livrer quasiment partout dans le monde.
• 3.3 / La livraison est effectuée par un partenaire choisi par Arthur & Gabriel. Les frais de port forfaitaires Colissimo, qui dépendent de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont à la charge du client.
• 3.4 / Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans un délai de quatre semaines après la conclusion du contrat, Arthur & Gabriel en informe le client par écrit. Le client dispose d’un droit de résiliation, qu’il doit immédiatement exercer sous forme écrite.

4 / Retour et Remboursement

• 4.1 / Chez Arthur et Gabriel, chaque article est unique et numéroté, livré avec un certificat d’authenticité signé par l’artiste et portant le numéro d’édition. Il ne peut y avoir deux fois une même impression avec un même numéro d’édition. De plus, pour chaque article vendu une partie de la somme encaissée est redistribuée d’une part à l’artiste et d’autre part à une des associations humanitaires partenaires pour protéger les enfants.
  Pour ces raisons les articles ne peuvent être repris ni échangés ou remboursés. Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens nettement personnalisés.
• 4.2 / Nous faisons le maximum pour que les commandes partent conformes aux achats de nos clients. Si par malchance un article présentant un défaut de fabrication ou d’impression échappait à la vigilance du contrôle qualité, nous nous engageons à le remplacer. Pour ce faire il vous faut écrire à sav@arthurgabriel.com en joignant des photos, et Arthur et Gabriel vous donnera la démarche à suivre pour retourner le produit et vous transmettra un nouvel article conforme.

Dans le cas de retours en raison de défauts, Arthur & Gabriel prend également en charge les frais de port.

5 / Prix

• 5.1 / Pour les commandes effectuées en Europe, les prix indiqués sont les prix finaux. Ils incluent toutes les taxes légales en vigueur dont notamment la TVA. C’est l’adresse de livraison qui détermine le montant de ces taxes.
• 5.2 / Pour les commandes effectuées hors de l’Europe, et celles effectuées dans les territoires européens dont la TVA est traitée différemment (cfr. Art. 6 Directive 2006/112/CE), tous les prix indiqués sont les prix bruts. C’est l’adresse de livraison qui détermine le montant de ces taxes. Si les dispositions légales du pays de réception prévoient un assujettissement à la TVA, cette dernière est à verser par le client à la réception des articles. Des droits d'importation, frais de dédouanement, autres frais et taxes, dont le client doit s’acquitter à la réception de la marchandise, peuvent également s’appliquer.

6 / Paiement

• 6.1 / Le client peut payer sa commande en ligne par carte de crédit. Seule la réception de l’email de confirmation de commande et celui avec le certificat d’authenticité attestent que la commande a bien été prise en compte et que le paiement a abouti. Si vous ne recevez pas d’email ou seulement l’un des deux, vous devriez écrire à sav@arthurgabriel.com pour vérifier le statut de votre commande.
• 6.2 / Le client accepte de recevoir des factures électroniques uniquement. Les factures seront envoyées au client par e-mail dans le corps même de l’email.

7 / Garantie

• 7.1 / Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Arthur & Gabriel n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications. En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.
• 7.2 / Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Arthur & Gabriel n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

8 / Droits d’auteur sur les œuvres imprimées

Chez Arthur et Gabriel, chaque artiste a signé des droits d’exclusivités sur les œuvres que nous diffusons, et reçoit une rémunération en pourcentage des ventes. Les artistes conservent, en tant que titulaires des droits, la propriété intellectuelle des visuels proposés sur le site, ainsi que toutes les prérogatives s’y rattachant.

9 / Dons aux Associations Humanitaires

Pour chaque article vendu, Arthur et Gabriel reverse une partie des bénéfices à des associations partenaires pour protéger les enfants les plus démunis dans le monde. Chaque artiste décide du montant des dons pour ses œuvres.
Chaque association a signé une convention de partenariat avec Arthur et Gabriel et un suivi transparent sur les ventes est transmis régulièrement.
Les 3 ONG partenaires de Arthur et Gabriel sont Médecins Sans Frontières, Racines d’Enfance et Vision du Monde.
Vous trouverez plus d’information sur cette page :https://www.arthurgabriel.com/partenaires

10 / Protection des données

Arthur & Gabriel traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par Arthur & Gabriel pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par Arthur & Gabriel et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Arthur & Gabriel. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

11 / Droit appplicable

• 11.1 / Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis au tribunal de Paris.
• 11.2 / Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les réglements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.